Administration contractante : Commission européenne
Développement social et humain
Soutenir la culture en tant que vecteur de démocratie et de croissance économique
Appel à proposition restreint
Date limite de soumission des notes succinctes : 18 décembre 2012 à 16.00h (date et heure de Bruxelles)
Il s’agit d’un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seule la note succincte de présentation doit être soumise pour l’évaluation. Par la suite, les demandeurs dont les notes succinctes de présentation auront été présélectionnées seront invités à soumettre un formulaire complet de demande.
Suite à l’évaluation des formulaires complets de demande, l’éligibilité des demandeurs provisoirement sélectionnés sera vérifiée, sur la base des pièces justificatives demandées par l’administration contractante et de la « déclaration » signée par le demandeur et envoyée en même temps que la demande.
Pour toutes les informations complémentaires, veuillez consulter les fichiers ci-dessous :
Annexe A – Formulaire de demande (Parties A et B)
Lignes directrices à l’intention des demandeurs
FAQ – Foire aux questions – Programmes thématiques – Appels globaux
Annexe J – Information relative au régime fiscal aux contrats de subvention
Annexe F – Liste des pays et territoires bénéficiaires éligibles
